Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Peche Eglantine propose à la vente au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Peche Eglantine se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.
Général
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par Peche Eglantine, ci après « l’Entreprise », au statut de SASU et numéro de SIRET : 911296200 00015. L’adresse de courrier électronique est : hello@pecheneglantine.fr, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’un produit ou service via le site internet ou les plateformes de formation utilisées par Peche Eglantine, dénommée ci-après “le client” ou “l’acheteur “.
« Site » : www.pecheneglantine.fr, hébergé par 1&1 Ionos
Définitions
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
- « Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
- « Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et www.pecheneglantine.fr pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
- « Licence d’Utilisation » : conditions d’utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations du client commandant un ebook, ou livre numérique PDF, et reprenant les informations relatives aux MTP.
- « Ebook » ou « Guide »: fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.
- « MTP »: Mesures techniques de protection imposées destinées à protéger les Ebooks de toute forme d’ utilisation non autorisées par la Licence d’Utilisation.
- « Produits » : ensemble des services et biens, matériels ou virtuels, proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à www.pecheneglantine.fr ou sur https://pecheneglantine.systeme.io .
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.
L’entreprise invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les visuels présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de l’Entreprise. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’Entreprise une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Commande
Toute commande passée sur le site appartenant à l’Entreprise implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
La vente s’opère dans la limite des stocks ou des places disponibles de l’Entreprise. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Si le produit est indisponible après passation de votre commande, l’Entreprise vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
Prix et paiement
Tous nos prix sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises, au taux de 20% de TVA française) et en euros. Le prix de chaque service, produit ou article peut être modifié à tout moment.
Le paiement est demandé et exigé au moment de la commande, y compris pour les services, produits ou article en pré-vente ou précommande. Le paiement ou règlement peut réaliser par paiement sécurisé via Stripe, plateforme de paiement sécurisé, ou virement bancaire si nécessité. Chaque paiement est sécurisé, les données sont chiffrées, cryptées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Accès et Livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Système.io ou Kajabi. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail pour créer vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse hello@pecheneglantine.fr
La livraison est faite à l’adresse ou adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations). Vous êtes responsable en tant que client de la bonne indication de vos coordonnées (adresse email, nom, prénom, adresse postale) afin de recevoir votre commande.
Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques » car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
Ceci inclus les services et produits de formation, de coaching et d’accompagnement. Une fois ces produits achetés, l’engagement des deux parties doit être honoré et le solde complet versé.
Le client peut mettre fin à son inscription aux produits et services de l’Entreprise à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les Produits ou services achetés auparavant. Les programmes en ligne ainsi que les services de formation, de coaching, de conseils et d’accompagnements ne sont pas remboursables une fois le paiement (ou premier paiement dans le cas d’un paiement en plusieurs fois) effectué et la totalité du solde dû doit être réglé.
À la seule décision de l’Entreprise, l’Entreprise peut vous fournir de temps à autre une politique de remboursement et / ou de retour pour les produits et / ou services qu’elle vous fournit.
Si, pour une raison quelconque, l’Entreprise ne fournit pas de politique de remboursement / retour sur ses documents marketing pour l’un de ses produits ou services, aucun remboursement ou retour ne sera disponible pour ce Produit ou service, notamment si l’Entreprise a déjà livré ou rendu disponible son produit ou son service auprès de vous.
Les politiques de remboursement / retour de l’entreprise peuvent différer d’un produit à l’autre, d’un service à l’autre et ces politiques peuvent changer à tout moment à la seule discrétion de la l’Entreprise.
Médiation : CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Modifications
L’Entreprise se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’Entreprise ou par le biais du présent Site.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Entreprise. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Les données recueillies respectent les lois afin de garantir le respect de la vie privée de chacun
Garanties & Responsabilité
L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
L’Entreprise, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En acceptant ces CVG, l’Utilisateur et Client reconnaissent qu’aucune garantie quant aux résultats de toute action, qu’elle soit recommandée ou non sur ce site Web, ne peut être promise. L’Entreprise fournit des ressources éducatives et informatives destinées à aider les utilisateurs de ce site Web . Vous reconnaissez néanmoins que votre succès ou votre échec final sera le résultat de vos propres efforts, de votre situation particulière et d’innombrables autres circonstances échappant au contrôle et / ou à la connaissance de l’Entreprise.
Vous reconnaissez également que les résultats antérieurs ne garantissent pas un résultat similaire. Ainsi, les résultats obtenus par d’autres – clients de l’Entreprise ou non – appliquant les principes énoncés dans ce site Web ne garantissent pas que vous ou toute autre personne ou entité serez en mesure d’obtenir des résultats similaires.
Les informations contenues dans les cours, les formations ou les coachings proposés sur ce site Web ne doivent pas être comprises ou interprétées comme des conseils juridiques, financiers, fiscaux, médicaux ou autres. En les utilisant, vous acceptez cette clause de non-responsabilité.
L’Entreprise conseille d’obtenir des conseils juridiques, financiers, fiscaux ou médicaux auprès de professionnels indépendants avant de les utiliser dans le cadre de leur vie professionnelle ou privée. Les informations fournies le sont à titre indicatif ou informatif. L’Entreprise n’est pas responsable de l’utilisation de des contenus cités par des tiers.
Propriété intellectuelle
Tous les produits et services offerts par l’Entreprise sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de l’Entreprise.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par l’Entreprise à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de l’Entreprise.
Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de l’Entreprise.
L’Entreprise offre divers cours, programmes et matériel connexe à vendre sur ce site Web. L’Entreprise vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser nos cours, formations et matériel associé (collectivement les «Cours») pour votre usage personnel ou interne. Sauf disposition contraire, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucun droit de modifier, modifier, copier, reproduire, créer des travaux dérivés, effectuer une ingénierie inverse, modifier, améliorer ou exploiter de quelque manière que ce soit les cours et contenus gratuits obtenus sur le Site ou dans les Produits.
En commandant ou en participant à des cours, vous acceptez que les cours que vous achetez ou téléchargez ne peuvent être utilisés par vous pour votre usage personnel ou professionnel et ne peuvent être vendus, redistribués ni partagés avec des tiers sans le consentement écrit exprès de l’Entreprise
En commandant ou en participant à des cours, vous convenez en outre que vous ne créerez aucun travail dérivé basé sur les cours et vous n’offrirez aucun produit ou service concurrent basé sur n’importe quelle information contenue dans les cours, coachings et formations payants.
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
L’Entreprise commercialise à ses Clients via son Site Internet des formations en ligne et offre des prestations individuelles de de coaching professionnel.
En date du 12/09/2019